Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de la mer proposés par REUNIMER HOLDING SAS. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès du Vendeur, à l'exclusion de tout autre document.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur les documents commerciaux et catalogues en vigueur au jour de la commande. REUNIMER HOLDING se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans les fiches produits correspondantes.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande, tels que confirmés par le Vendeur. Les frais de transport, manutention et conditionnement sont facturés en sus, sauf accord contraire.

Toute commande doit être passée par écrit (email, bon de commande signé ou tout autre support convenu entre les parties). Aucune commande n'est ferme et définitive avant confirmation écrite par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec l'Acheteur ou de doute sur sa solvabilité.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à annulation de commande. Les risques afférents aux produits sont transférés à l'Acheteur dès la remise des produits au transporteur. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'anomalie constatée.

Sauf accord particulier, les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours.

Le Vendeur conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. L'Acheteur s'interdit de revendre, transformer ou nantir les produits avant ce paiement complet, sauf autorisation expresse du Vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.