Mentions légales
Mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- REUNIMER HOLDING SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social
- 2 906 383 €
- SIRET
- 52831457800014
- RCS
- B 528 314 578
- TVA intracommunautaire
- FR24528314578
- Adresse postale
- BP 141 - 9, rue d'Armagnac, ZI n°1 - 97420 Le Port (La Réunion)
- Téléphone
- 0262 42 13 82
- Email de contact
- info@reunimer.com
- Directeurs de la publication
- Julie CAUZO (Directrice Marketing & Communication) — Cédric COURROY (Contrôleur de gestion)
- Représentant légal
- Monsieur Sébastien Camus
- Rédacteur web
- Delphine Damour — SIRET 453 968 109 000 — 6, route de Savannah, Imm. Chane Chu, BP 104, 97460 Saint-Paul
2. Conception et développement du site
- Agence de développement
- Brunel Studios — Arnaud Brunel
- N° immatriculation
- I20003214
- Adresse
- Lot 365 - Morc - Splendi View Albion - Black River - Mauritius
3. Hébergement
- Hébergeur
- Google Ireland Limited (Google Cloud Platform — Firebase Hosting)
- Adresse
- Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Téléphone
- +353 1 436 1000
- Localisation des données
- Serveurs situés en Europe (région EU) — hébergement conforme RGPD
4. Délégué à la Protection des Données (DPO)
- DPO désigné
- Délégué à la Protection des Données (DPO)
- Email DPO
- dpo@reunimer.com
- Adresse courrier
- REUNIMER HOLDING SAS — À l'attention du DPO — BP 141, 9 rue d'Armagnac, ZI n°1, 97420 Le Port
5. Propriété intellectuelle
Toutes les informations et tous les documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet Reunimer, ainsi que tous les éléments créés pour le site et sa structure générale, sont soit la propriété de la SAS REUNIMER HOLDING, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis à son profit.
Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'ils sont mis à disposition du public sur ce site. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site ne sont conférés au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la source et la mention de propriété adéquate devront être indiquées.
Certaines images proviennent des photographes JP Bouchiat (www.jpbouchiat.com) et Franck Vandennoortgate.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, logos, produits et marques cités sont la propriété de la Société ou font l'objet de droits d'usage consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
Les éventuelles bases de données mises à disposition sont la propriété de la Société qui en a la qualité de producteur. Il est interdit d'en extraire ou réutiliser une partie substantielle, y compris à des fins privées.
6. Responsabilité
La SAS REUNIMER HOLDING s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des informations publiées et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de leur utilisation.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers dont la SAS REUNIMER HOLDING ne maîtrise pas le contenu et décline toute responsabilité.
7. Responsabilité de l'agence de développement en qualité de sous-traitant
Brunel Studios (Arnaud Brunel) — Sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Dans le cadre du développement, de la mise en ligne et de la maintenance technique du site, l'agence Brunel Studios intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte du responsable de traitement, la SAS REUNIMER HOLDING.
a) Fondement des présentes mentions légales
Les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de cookies ont été établies par le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la SAS REUNIMER HOLDING sur la base des déclarations techniques fournies par Brunel Studios dans le cadre de l'audit de conformité RGPD d'avril 2026. Brunel Studios engage sa responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et la sincérité de ces déclarations. Toute modification technique du site susceptible d'affecter les traitements de données personnelles devra être signalée sans délai au DPO de la SAS REUNIMER HOLDING.
b) Obligation de conformité et de sécurité
Brunel Studios s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour garantir la conformité au RGPD, à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu'aux recommandations de la CNIL. Brunel Studios s'engage notamment à :
- Ne traiter les données personnelles que sur instruction documentée du responsable de traitement (SAS REUNIMER HOLDING)
- Garantir que les personnes autorisées à traiter les données s'engagent à respecter la confidentialité
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées visées à l'article 32 du RGPD (chiffrement, intégrité, disponibilité, résilience des systèmes)
- Ne pas recruter de sous-traitant ultérieur sans l'accord préalable et écrit du responsable de traitement
- Notifier sans délai tout incident de sécurité ou violation de données personnelles au DPO de la SAS REUNIMER HOLDING
- Supprimer ou restituer l'ensemble des données personnelles à l'issue de la prestation, selon le choix du responsable de traitement
- Mettre à disposition du responsable de traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et contribuer aux audits
c) Obligation de tenir un registre des activités de traitement
En sa qualité de sous-traitant, Brunel Studios est tenue de maintenir un registre des activités de traitement effectuées pour le compte de la SAS REUNIMER HOLDING, conformément à l'article 30(2) du RGPD. Ce registre doit comprendre au minimum :
- Le nom et les coordonnées du sous-traitant et de chaque responsable de traitement pour le compte duquel il agit
- Les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable de traitement
- Les transferts de données vers des pays tiers et les garanties associées
- Une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place
Ce registre doit être tenu à jour et mis à disposition de la CNIL sur demande.
d) Formalisation de la relation de sous-traitance — Data Processing Agreement (DPA)
Conformément à l'article 28(3) du RGPD, la relation de sous-traitance entre la SAS REUNIMER HOLDING et Brunel Studios doit être formalisée par un contrat de sous-traitance de données (Data Processing Agreement — DPA) définissant l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, le type de données personnelles traitées, les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et droits du responsable de traitement.
8. Données personnelles et cookies
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles et à l'utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies accessibles depuis le pied de page du site.